Arrêté préfectoral relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
Arrêté préfectoral n°26-2021-02-22-001 du 22 février 2021
Arrêté de police relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.
Arrêté préfectoral n°2014070-0008 du 11 mars 2014
Délibération du comité syndical portant la création d’un emploi permanent.
Délibération 2023-09 portant création d’un emploi permanent
Délibération du comité syndical concernant l’instauration d’un régime indemnitaire et de l’engagement professionnel.
Délibération 2023-10 portant sur l’instauration d’un régime indemnitaire et de l’engagement professionnel.