Arrêté préfectoral relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.

Arrêté préfectoral n°26-2021-02-22-001 du 22 février 2021

Arrêté de police relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Valence-Chabeuil.

Arrêté préfectoral n°2014070-0008 du 11 mars 2014

Délibération du comité syndical portant la création d’un emploi permanent.

Délibération 2023-09 portant création d’un emploi permanent

Délibération du comité syndical concernant l’instauration d’un régime indemnitaire et de l’engagement professionnel.

Délibération 2023-10 portant sur l’instauration d’un régime indemnitaire et de l’engagement professionnel.